créé en 2023 par ICEO, des habitant.es et des partenaires pour :
- favoriser l’accession abordable à la propriété,
- pérenniser cette offre de logements abordables,
- soutenir les projets d’habitats participatifs.
Organisme de Foncier Solidaire
Qu’est-ce que c’est ?
Un OFS est un organisme à but non lucratif, agréé et sous contrôle du préfet de région. RACINES a été agréé le 11/06/2023 par la préfecture des Pays de la Loire.
RACINES OFS a pour objectif de permettre l’accession à la propriété de logements à prix abordables pour les foyers à revenus modestes et intermédiaires. Pour ce faire, il acquiert des terrains (bâtis ou non) et en reste propriétaire sur le long terme. Il fait construire et vend des logements à des prix inférieurs au marché libre. De cette façon, il peut constituer un parc pérenne de logements abordables.
Il revient à RACINES OFS de sélectionner les ménages susceptibles d’accéder à la propriété de ces logements, en contrôlant leur éligibilité (conditions de ressources et capacités financières). Il est également responsable de l’encadrement des prix de revente des logements.
Bail Réel Solidaire
Qu’est-ce que c’est ?
Avec le BRS, la propriété du foncier, c’est-à-dire le terrain sur lequel est construit le logement, est dissociée de la propriété du bâti. Ainsi, les habitant.es seront propriétaires de leur logement et locataires du foncier qui restera la propriété de l’OFS RACINES.
Les habitant.es signeront un Bail Réel Solidaire avec RACINES et lui verseront chaque mois une redevance modeste pour le terrain. Ces loyers permettent à RACINES d’acquérir le terrain et de développer de nouveaux logements abordables.
Le logement doit être la résidence principale des habitant.es et son prix de revente est encadré.
En pratique, comment ça marche ?
(1)
RACINES, organisme à but non lucratif
achète un terrain, par exemple à une collectivité territoriale.
(2)
RACINES octroie un BRS à ICEO
et lui confie la construction de logements permettant l’accès à la propriété de ménages à revenus modestes et intermédiaires.
(3)
ICEO vend les logements aux acquéreurs
et transfère à chacun le BRS qui les liera à RACINES pour la location du foncier.
(4)
PHASE DE JOUISSANCE DU LOGEMENT
le ménage est propriétaire du bâti
- Il doit l’entretenir, il peut le gager, le céder, le transmettre.
- Il est lié à RACINES par un Bail Réel Solidaire (BRS) pour la location du foncier.
- La durée du BRS est de 99 ans, renouvelable.
- Chaque mois, le ménage verse une redevance à l’OFS. Celle-ci étant fixée le plus bas possible pour en minimiser l’impact sur le budget du ménage.
(5)
MUTATION / REVENTE
le ménage propriétaire du bâti peut le vendre à un autre ménage
- Ce nouveau preneur doit, comme initialement, affecter le bien à sa résidence principale et respecter les plafonds de ressources BRS en vigueur.
- Le prix de revente est encadré.
- RACINES signe un nouveau BRS avec le nouveau ménage. Le BRS repart pour 99 ans.
- RACINES assure une garantie de rachat du logement
un organisme à but non lucratif, avec des habitant.es
impliqués dans la gouvernance
Une gouvernance participative
RACINES est une Société Coopérative d’intérêt collectif (SCIC) à but non lucratif
L’ensemble des parties prenantes sont membres de RACINES et sont représentées au sein de son Conseil d’Administration :
- Les habitant.es sont tous associés de la coopérative : ils disposent de 20% des droits de vote en Assemblée Générale et au Conseil d’Administration,
- au même titre qu’ICEO (20% droits de vote),
- et au même titre que les associés apportant les fonds propres (Groupe Bâtisseurs d’Avenir, 20% des droits de vote).
Les villes où sont construits les projets et les banques font également parties des membres de RACINES.
RACINES s’inscrit dans la complémentarité avec les autres OFS existants
Extrait des statuts
« RACINES a vocation à intervenir sur des territoires en croissance de population, où les prix de marché rendent difficile l’accession à la propriété des ménages modestes et intermédiaires.
Par ailleurs, visant à contrecarrer l’inflation immobilière, l’action de Racines ne devra en aucun cas concourir à une augmentation des prix du foncier.
Racines n’entrera notamment pas en compétition avec les OFS dont certains membres sont des collectivités territoriales (Commune, EPCI, Département, Région).
Racines interviendra bien en concertation et en complémentarité de ceux-ci, et des autres OFS présents ou à créer.
Si, sur le territoire d’une collectivité territoriale membre d’un OFS, l’opportunité d’une proposition de BRS se présente dans une opération immobilière, ladite collectivité sera informée et la solution opérationnelle sera déterminée en concertation et avec l’accord de celle-ci.
RACINES OFS a pour objectif de permettre l’accession à la propriété de logements à prix abordables pour les foyers à revenus modestes et intermédiaires. Pour ce faire, il acquiert des terrains (bâtis ou non) et en reste propriétaire sur le long terme. Il fait construire et vend des logements à des prix inférieurs au marché libre. De cette façon, il peut constituer un parc pérenne de logements abordables.
Il revient à RACINES OFS de sélectionner les ménages susceptibles d’accéder à la propriété de ces logements, en contrôlant leur éligibilité (conditions de ressources et capacités financières). Il est également responsable de l’encadrement des prix de revente des logements. »
RACINES soutient l’habitat participatif
Extrait des statuts
« RACINES est persuadé que la défense des enjeux de mixité sociale, d’accessibilité financière du logement et de réduction de l’empreinte environnementale peut par ailleurs être encore approfondie par des démarches d’habitat participatif, et favorisera ces projets. »
RACINES est membre de l’association Habitat Participatif France
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